Mentions légales
Les utilisateurs autorisent d’ores et déjà Horus Immobilier maroc à:
- Traiter les données les concernant et concernant les informations et les publicité qui les intéressent, ainsi que les communiquer à ses partenaires et/ou sous-traitants.
- Partager les informations et données personnelles le concernant avec toute institution ou entité appartenant au Groupe.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE
Contenu :
Le site propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Propriété intellectuelle :
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Horus Immobilier Maroc. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Annonces :
Les informations fournies sur ce site n'ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des biens en vente et en location et leurs prix, bien qu'ils nécessitent une attention particulière, sont sous réserve de fautes de frappe ou de disponibilité au moment de la consultation.
Pour rappel, ces prix n’incluent pas les frais d’agence:
En cas de vente: 2,5% HT du prix de vente pour chacune des parties.
En cas de location: 1 mois de loyer HT pour chacune des parties.
La protection de la vie privée et des données personnelles :
1. Adresses IP :
Ce site Web collecte les adresses IP et les informations personnelles fournies par les utilisateurs lors de leur visite. Cette collecte permet de:
* Construire des statistiques générales sur le trafic du site Web.
* Envoyer des réponses, des informations diverses ou des annonces du site Web à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes. Par ailleurs, tout utilisateur de ce site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Horus Immobilier Maroc aux coordonnées indiquées ci-dessus. Afin de faciliter l'exercice de ces droits, l'utilisateur du site peut se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription présent dans le courrier électronique envoyé.
2. Cookies :
Un ordinateur connecté à un serveur de site reçoit un ou plusieurs fichiers au format texte minimaliste communément appelés « Cookies » sur son disque dur. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site sur l'ordinateur sur lequel le "cookie" est stocké (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les accès consécutifs depuis un même ordinateur.
Les personnes qui se connectent au site sont libres de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour ce faire, ils peuvent utiliser la fonction correspondante de leur navigateur. Toutefois, nous rappelons aux utilisateurs que dans ce cas, l'accès à certains services du site peut être altéré voire impossible.
3. La disponibilité des services :
Horus Immobilier Maroc s'engage à fournir les moyens en matière d'accessibilité du service et à mettre en place la structure nécessaire pour rendre le site accessible 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Horus Immobilier pourra suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Il n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à l'utilisateur ou à un tiers. Horus Immobilier peut retirer tout ou partie de ses services ou modifier son contenu à tout moment, notamment pour des raisons techniques, sans préavis. Elle se réserve le droit d'interdire unilatéralement à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site sans préavis. Une telle décision pourra être prise notamment dans le cas où l'utilisateur ne respecte pas le présent règlement.
4. Liens hypertextes mis en place sur le Site :
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet de différents partenaires. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. Horus Immobilier ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir : - l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.
- Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
- leur conformité ainsi que la conformité de leur contenu aux dispositions applicables.
Par conséquent, la responsabilité de Horus Immobilier ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.
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